1. L'arrêté du 10 août 1995 fixant le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d'agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux ruraux, aux élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et aux élèves ingénieurs des travaux agricoles est abrogé.
Arrêté du 14 mars 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.
TexteArrêté du 14 mars 2000
IdentifiantLEGIARTI000029554215
Texte parentLEGITEXT000029554212
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