ARRÊTÉ du 6 août 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 6 août 2014

IdentifiantLEGIARTI000029556909

Texte parentLEGITEXT000029556902

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2014 (version du 10 octobre 2014)Légifrance →

1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'un échantillon démographique permanent qui a pour seule finalité l'élaboration de statistiques démographiques et sociales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.