Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2014 (version du 10 octobre 2014)Légifrance →
1. L'expérimentation de la délivrance à l'unité des médicaments, dont la liste est fixée par l'arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, est conduite dans les quatre régions suivantes :
2. - Ile-de-France ;
3. - Limousin ;
4. - Lorraine ;
5. - Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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