1. Le protocole de recherche non interventionnelle, établi par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en charge de l'évaluation de l'expérimentation de la dispensation à l'unité, est annexé au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 3 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029557491
Texte parentLEGITEXT000029557479
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