DÉCRET n°2014-1158 du 9 octobre 2014 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-1158 du 9 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029559614
Texte parentLEGITEXT000029559601
Référencearticle 4 du décret n°2014-1158 du 9 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 138-32 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la sécurité sociale. : art. R138-32

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029559614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.