Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029559682
Texte parentLEGITEXT000029559674
Référencearticle 3 du décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 351-1-12 du code de la sécurité sociale, la référence à l'article L. 4121-3-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 4161-1 de ce code.