Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de classement par assimilation des corps de fonctionnaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. CORPS DE FONCTIONNAIRES
3. CATÉGORIES D'ASSIMILATION
4. Chargé d'études documentaires principal de 1re et de 2e classe, professeur agrégé hors classe et de classe normale, professeur certifié bi-admissible à l'agrégation hors classe et de classe normale, professeur certifié hors classe et de classe normale, professeur d'éducation physique et sportive hors classe et de classe normale, professeur de lycée professionnel hors classe et de classe normale, professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle et hors classe, professeur des écoles hors classe et de classe normale
5. 1re catégorie
6. Chargé d'études documentaires, bibliothécaire
7. 2e catégorie
8. Bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale, supérieure, exceptionnelle dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380
9. 3e catégorie
10. Catégories d'agents non titulaires
11. Agent non titulaire de catégorie 1 C
12. 1re catégorie
13. Agent non titulaire de catégorie 2 C
14. 2e catégorie
15. Agent non titulaire de catégorie 4 C dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380
16. 3e catégorie
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2002 : art. 1