Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau d'assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d'agents non titulaires figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. EMPLOIS ET CORPS DE FONCTIONNAIRES
3. EMPLOIS OU GRADES D'ASSIMILATION
4. Agent principal des services techniques de 2e catégorie, bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380, secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure de classe normale
5. Secrétaire administratif de classe normale
6. Agent principal des services techniques de 1re catégorie, bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure de classe supérieure
7. Secrétaire administratif de classe supérieure
8. Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure de classe exceptionnelle
9. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
10. Attaché de la direction générale de la sécurité extérieure
11. Attaché et chargé d'études documentaires
12. Attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure, conseiller d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure
13. Attaché principal, chargé d'études documentaires principal de 1re classe et conseiller d'administration du ministère de la défense
14. Traducteur principal de 2e classe, professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de classe normale, professeur certifié de classe normale, professeur d'éducation physique et sportive de classe normale, professeur de lycée professionnel de classe normale, professeur d'enseignement général de collège hors classe, professeurs des écoles de classe normale
15. Attaché principal et chargé d'études documentaires principal de 2e classe
16. Traducteur principal de 1re classe, professeur certifié bi-admissible à l'agrégation hors classe, professeur certifié hors classe, professeur d'éducation physique et sportive hors classe, professeur de lycée professionnel hors classe, professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle, professeurs des écoles hors classe
17. Attaché principal, chargé d'études documentaires principal de 1re classe, conseillers d'administration pour la défense
18. Professeur agrégé de classe normale, administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure.
19. Administrateur civil
20. Professeur agrégé hors classe, administrateur hors classe de la direction générale de la sécurité extérieure
21. Administrateur civil hors classe
22. Inspecteur civil auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
23. Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet
24. Catégories d'agents non titulaires
25. Agent non titulaire de catégorie 4 C dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 380
26. Secrétaire administratif de classe normale
27. Agent non titulaire de catégorie 2 C
28. Attaché et chargé d'études documentaires
29. Agent non titulaire de catégorie 1 C
30. Attaché principal et chargé d'études documentaires principal de 2e classe
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2002 : art. 1