1. Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile, compétentes à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :
2. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
3. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
4. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
5. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
6. - administrateurs civils ;
7. - attachés d'administration de l'aviation civile ;
8. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
9. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
10. - agents contractuels 84-16 ;
11. - agents contractuels 48-1018 ;
12. - personnels navigants techniques,
13. sont fixées du 2 au 4 décembre 2014 inclus.
14. Le dépouillement aura lieu du 8 au 10 décembre 2014.