Référencearticle 13 de l'arrêté du 2 octobre 2014 (version du 11 octobre 2014)Légifrance →
1. Les personnels qui ne relèvent pas d'un bureau de vote spécial, du fait d'un effectif du corps concerné inférieur à 5, votent :
2. - auprès du bureau de vote spécial institué auprès de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/SDRH) lorsqu'ils sont affectés dans un service de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) ;
3. - auprès du bureau de vote spécial institué auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC) lorsqu'ils sont affectés dans un service de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) ;
4. - auprès du bureau de vote central SG/SDP2 mentionné au a de l'article 2 ci-dessus dans les autres cas.
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