1. Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de tous les services et directions de la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses ainsi qu'au sein de l'établissement public Météo France.
ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 11 octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029560195
Texte parentLEGITEXT000029560162
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.