ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 2 octobre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029560197

Texte parentLEGITEXT000029560162

Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 octobre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 septembre 2011 modifié portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16

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