1. A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), sont créés :
2. a) Un bureau de vote spécial auprès de la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), compétent pour l'échelon central de la direction des services de la navigation aérienne. Les personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants relèvent de ce bureau :
3. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
4. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
5. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
6. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
7. - attachés d'administration de l'aviation civile ;
8. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
9. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
10. - agents contractuels 84-16.
11. b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services suivants :
12. 1. La direction technique et de l'innovation (DSNA/DTI). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
13. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
14. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
15. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
16. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
17. - attachés d'administration de l'aviation civile ;
18. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
19. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
20. 2. La direction des opérations (DSNA/DO). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
21. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
22. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
23. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
24. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
25. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
26. 3. Le centre en route de la navigation aérienne Est (CRNA/Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
27. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
28. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
29. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
30. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
31. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
32. - agents contractuels 84-16.
33. 4. Le centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
34. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
35. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
36. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
37. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
38. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
39. - agents contractuels 84-16.
40. 5. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (CRNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
41. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
42. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
43. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
44. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
45. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
46. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
47. 6. Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (CRNA/Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
48. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
49. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
50. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
51. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
52. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
53. - agents contractuels 84-16.
54. 7. Le centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
55. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
56. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
57. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
58. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
59. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
60. - agents contractuels 84-16.
61. 8. L'organisme Orly - Aviation générale des services de la navigation aérienne Région parisienne (SNA/RP). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
62. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
63. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
64. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
65. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
66. 9. L'organisme de Roissy - Le Bourget des services de la navigation aérienne Région parisienne (SNA/RP). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
67. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
68. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
69. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
70. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
71. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
72. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
73. 10. Le service de la navigation aérienne Nord (SNA/Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
74. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
75. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
76. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
77. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
78. - agents contractuels 84-16.
79. 11. Le service de la navigation aérienne Centre-Est (SNA/Centre-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
80. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
81. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
82. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
83. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
84. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
85. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
86. 12. Le service de la navigation aérienne Sud-Est (SNA/Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
87. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
88. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
89. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
90. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
91. - agents contractuels 84-16.
92. 13. Le service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est (SNA/Sud-Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
93. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
94. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
95. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
96. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
97. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
98. 14. Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest (SNA/Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
99. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
100. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
101. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
102. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
103. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
104. 15. Le service de la navigation aérienne Nord-Est (SNA/Nord-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
105. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
106. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
107. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
108. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
109. - agents contractuels 84-16.
110. 16. Le service de la navigation aérienne Sud (SNA/Sud). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
111. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
112. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
113. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
114. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
115. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
116. 17. Le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
117. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
118. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
119. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
120. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
121. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
122. 18. Le service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/océan Indien). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
123. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
124. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
125. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
126. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
127. 19. Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (SNA/Antilles-Guyane). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
128. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
129. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
130. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
131. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
132. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
133. 20. Le service de l'information aéronautique (SIA) Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
134. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
135. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
136. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
137. 21. Le centre d'exploitation des services de la navigation aérienne centraux (CESNAC). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
138. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
139. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
140. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.