1. A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) de la direction générale de l'aviation civile, sont créés :
2. a) Un bureau de vote spécial auprès de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC-EC). Ce bureau est compétent pour l'échelon central et à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégories contractuelles suivants :
3. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
4. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
5. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
6. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
7. - attachés d'administration de l'aviation civile ;
8. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
9. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
10. - agents contractuels 84-16 ;
11. - personnels navigants techniques.
12. b) Des bureaux de vote spéciaux auprès des services respectifs suivants :
13. 1. La direction de la sécurité l'aviation civile Nord (DSAC-Nord). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
14. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
15. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
16. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
17. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
18. - agents contractuels 84-16.
19. 2. La direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
20. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
21. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
22. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
23. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
24. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
25. - agents contractuels 84-16.
26. 3. La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-Nord-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
27. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
28. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
29. - attachés d'administration de l'aviation civile ;
30. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
31. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
32. 4. La direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-Centre-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
33. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
34. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
35. - attachés d'administration de l'aviation civile ;
36. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
37. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
38. 5. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-Sud-Ouest). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
39. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
40. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
41. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
42. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
43. 6. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-Sud). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
44. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
45. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
46. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
47. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
48. 7. La direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-Sud-Est). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
49. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
50. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
51. - attachés d'administration de l'aviation civile ;
52. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
53. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
54. - agents contractuels 84-16.
55. 8. La direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-Antilles-Guyane). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
56. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
57. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
58. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
59. - adjoints d'administration de l'aviation civile.
60. 9. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-océan Indien). Ce bureau est compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
61. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
62. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
63. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
64. - adjoints d'administration de l'aviation civile.