Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 octobre 2014 (version du 11 octobre 2014)Légifrance →
1. A la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, (DAC/NC), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
2. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
3. - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
4. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.
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