Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 octobre 2014 (version du 11 octobre 2014)Légifrance →
1. Au service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps ou catégorie contractuelle suivants :
2. - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
3. - ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
4. - techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
5. - attachés d'administration de l'aviation civile ;
6. - assistants d'administration de l'aviation civile ;
7. - adjoints d'administration de l'aviation civile ;
8. - agents contractuels 84-16.
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