Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 septembre 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;
4. - le chef du service des ressources humaines des deux établissements publics ;
5. b) Représentants du personnel :
6. - trois membres titulaires et trois membres suppléants.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.