Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2014 (version du 11 octobre 2014)Légifrance →
1. Pour l'année 2015, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIE
COEFFICIENT multiplicateur
Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)
1,26
Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche
1,57
Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons
1,57
Usines de traitement de combustibles nucléaires usés
1,28
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