ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029563540

Texte parentLEGITEXT000029563522

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2014 (version du 12 octobre 2014)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2014 sont abrogées et remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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