1. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029563542
Texte parentLEGITEXT000029563522
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