Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1165 du 9 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029563928
Texte parentLEGITEXT000029563921
Référencearticle 2 du décret n°2014-1165 du 9 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles régis par le décret du 19 mars 1968 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 mai 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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