Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 8 août 2014 susvisé portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « A l'exception des agents recrutés pour une durée inférieure à six mois, sont électeurs tous les agents non titulaires de droit public en fonctions au Commissariat général à la stratégie et à la prospective et dans les organismes de son réseau à la date du scrutin ainsi que les agents non titulaires de droit public placés en congé sans rémunération en application du décret du 3 mai 2012 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 8 août 2014 : art. 2