Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
RattachementTitre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE
IdentifiantLEGIARTI000029575169
Texte parentLEGITEXT000029575080
Référencearticle 40 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation, est insérée une section 9 bis ainsi rédigée :
2. « Section 9 bis
« L'éducation à l'alimentation
3. « Art. L. 312-17-3. - Une information et une éducation à l'alimentation, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de l'éducation Divisions : Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation ; Art. L. 312-17-3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.