Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
RattachementTitre III : POLITIQUE DE L'ALIMENTATION ET PERFORMANCE SANITAIRE
IdentifiantLEGIARTI000029575197
Texte parentLEGITEXT000029575080
Référencearticle 54 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le mot : « tard », la fin du dernier alinéa de l'article 98 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est ainsi rédigée : « au 26 novembre 2015. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 : art. 98
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