Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014
RattachementTitre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS
IdentifiantLEGIARTI000029575215
Texte parentLEGITEXT000029575080
Référencearticle 63 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - A la première phrase de l'article L. 312-9 du code de l'éducation, après la première occurrence du mot : « enseignement », sont insérés les mots : « , y compris agricoles, ».
2. II. - Le titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
3. 1° Après la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 811-1, est insérée une phrase ainsi rédigée :
4. « Ils participent au service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-2 du code de l'éducation. » ;
5. 2° La première phrase du premier alinéa de l'article L. 813-1 est complétée par les mots : « , notamment au service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-2 du code de l'éducation ».