Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au b de l'article 5 de l'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. DIRECTIONS ET SERVICES
3. CT DE RATTACHEMENT
4. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
5. Membres représentant les personnels
6. Titulaires
7. Suppléants
8. CHSCT spéciaux
9. Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et le service de la navigation aérienne Ouest
10. CT spécial DSAC Ouest CT spécial SNA Ouest
11. 7
12. 7
13. Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et le service de la navigation aérienne Sud
14. CT spécial DSAC Sud CT spécial SNA Sud
15. 7
16. 7
17. Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et le service de la navigation aérienne Sud-Ouest.
18. CT spécial DSAC Sud-Ouest CT spécial SNA Sud-Ouest
19. 9
20. 9
21. Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
22. CT spécial DSAC Antilles-Guyane CT spécial SNA Antilles-Guyane
23. 9
24. 9
25. Guyane
26. Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et le service de la navigation aérienne océan Indien.
27. CT spécial DSAC océan Indien CT spécial SNA océan Indien
28. 5
29. 5
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 octobre 2011 : art. 5