Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029575796
Texte parentLEGITEXT000029575780
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 janvier 2005 fixant les conditions de délivrance des attestations de formation initiale minimale obligatoire et de formation continue obligatoire de sécurité aux formateurs des centres agréés et aux moniteurs d'entreprise est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 janvier 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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