ARRÊTÉ du 1er octobre 2014 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er février 2022.

TexteARRÊTÉ du 1er octobre 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000033658229

Texte parentLEGITEXT000029575780

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 1er octobre 2014 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. ATTESTATION DE FORMATEUR OU DE MONITEUR D'ENTREPRISE

2. Articles R. 3314-1 et suivants du code des transports

3. M. ou Mme

4. (Nom du responsable)

5. Responsable de l'établissement de formation

6. (Nom du centre de formation) :

7. atteste que M. ou Mme

8. (Nom, prénom, date de naissance, adresse) :

9. satisfait aux conditions d'obtention de la carte de qualification de conducteur prévues par l'arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs pour :

10. -les formations obligatoires de conducteurs de transport de marchandises □

11. -les formations obligatoires de conducteurs de transport de voyageurs □

12. Date :

13. Signature du responsable

14. et cachet de l'établissement de formation

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.