1. L'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2014 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2014 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.
TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029575826
Texte parentLEGITEXT000029575808
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