Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029575976
Texte parentLEGITEXT000029575970
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé relatif à la troisième épreuve d'admissibilité, la phrase : « Toutefois, pour les candidats qui concourent dans la spécialité “ archives ” et pour les candidats qui concourent dans deux spécialités, dont la spécialité “ archives ”, cette épreuve porte sur la traduction d'un texte rédigé en latin. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.