ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029575978

Texte parentLEGITEXT000029575970

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 septembre 2014 (version du 15 octobre 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours ouverts au titre de l'année 2015.

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