1. Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
2. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
3. Le vote a lieu à scrutin secret et sous enveloppe, par correspondance, selon les modalités suivantes :
4. 1° Chaque électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite « enveloppe n° 1 »). Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif ;
5. 2° Il place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (dite « enveloppe n° 2 ») qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte lisiblement ses nom et prénoms et son affectation ;
6. 3° Il place ensuite cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite « enveloppe n° 3 ») qu'il adresse par voie postale au bureau de vote dont il dépend. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
7. Les enveloppes expédiées, aux frais de l'administration, par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.