ARRÊTÉ du 6 octobre 2014 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 6 octobre 2014

RattachementChapitre II : Désignation des représentants du personnel

IdentifiantLEGIARTI000029576576

Texte parentLEGITEXT000029576555

Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 octobre 2014 (version du 9 octobre 2014)Légifrance →

1. Les bulletins de vote et les enveloppes sont fournis par l'administration.

2. Les bulletins de vote, les enveloppes et les professions de foi sont transmis par les soins de l'administration aux agents admis à voter.

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