Article en vigueur depuis le 9 octobre 2014.
1. La commission consultative paritaire est présidée par le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
2. En cas d'empêchement, le président désigne, pour le remplacer, un autre représentant de l'administration, membre de la commission. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
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