ARRÊTÉ du 6 octobre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 6 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029576603
Texte parentLEGITEXT000029576555
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 octobre 2014 (version du 9 octobre 2014)Légifrance →

1. Sa composition est fixée ainsi qu'il suit :


PERSONNELS
représentés
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Contractuels
2
2
2
2

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