Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029588884
Texte parentLEGITEXT000029588877
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par :
2. « Titre IER
« DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSIT, REGROUPEMENT, TRI ET TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
3. « Art. 1.-Les aires d'entreposages de déchets d'équipements électriques et électroniques des sites de transit, regroupement, tri et traitement et les installations de tri et traitement de ces mêmes déchets répondent aux exigences fixées au I de l'annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2005 : art. 1 Divisions : Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSIT, REGROUPEMENT, TRI ET TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
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