Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029588886
Texte parentLEGITEXT000029588877
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé est remplacé par :
2. « En application de l'article R. 543-200 du code de l'environnement, les déchets d'équipements électriques et électroniques font l'objet d'une extraction de tous les fluides et du traitement suivant : ».
3. Au dix-neuvième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé, les mots : « faisant l'objet d'une collecte sélective » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2005 : art. 2
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