Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029588888
Texte parentLEGITEXT000029588877
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré un vingt-quatrième alinéa à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé rédigé comme suit :
2. « 4. Les appareils domestiques contenant des fluorocarbures volatils ou des hydrocarbures volatils sont traités conformément à la norme NF EN 50574 d'avril 2013.
3. Les installations de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques respectent la norme générale sur les standards de traitement NF EN 50625-1 “ Exigences générales du traitement ” (WEEE General Treatment Requirements) du 4 juillet 2014. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2005 : art. 2
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