Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029588890
Texte parentLEGITEXT000029588877
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré unvingt-cinquième alinéa à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé rédigé comme suit :
2. « 5. Les piles et accumulateurs portables extraits des déchets d'équipements électriques et électroniques en application du 2 du présent article doivent être systématiquement et gratuitement mis à disposition des organismes agréés ou systèmes individuels approuvés en application des dispositions prévues à l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2005 : art. 2
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