Arrêté du 23 novembre 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2014.

TexteArrêté du 23 novembre 2005

RattachementTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSIT, REGROUPEMENT, TRI ET TRAITEMENT DES DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

IdentifiantLEGIARTI000029601264

Texte parentLEGITEXT000029588931

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2005 (version du 16 octobre 2014)Légifrance →

1. Les aires d'entreposages de déchets d'équipements électriques et électroniques des sites de transit, regroupement, tri et traitement et les installations de tri et traitement de ces mêmes déchets répondent aux exigences fixées au I de l'annexe du présent arrêté.

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