Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 15 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029589210
Texte parentLEGITEXT000029589205
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe relative aux matières d'enseignement mentionnée à l'article 6 de l'arrêté du 15 mars 1991 susvisé, les mots : « Langues vivantes » sont remplacés par les mots : « Langues vivantes ou latin ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 mars 1991 : art. ANNEXE
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