Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mai 1992 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 5 mai 1992 : art. 1, art. 2, art. 3
ARRÊTÉ du 24 septembre 2014 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 septembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029589230
Texte parentLEGITEXT000029589224
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