ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029589514

Texte parentLEGITEXT000029589499

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2014 (version du 16 octobre 2014)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014-2015 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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