Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 8 octobre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029589553
Texte parentLEGITEXT000029589541
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 octobre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les mots :
2. -« Les producteurs qui adhèrent à un organisme agréé » sont remplacés par les mots : « Les organismes agréés » ;
-« peuvent demander à cet organisme de transmettre pour leur compte » sont remplacés par les mots : « transmettent » ;
-« à la place et pour le compte de leurs adhérents. » sont ajoutés après les mots : « du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2009 : art. 3
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