Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les mots :
2. -« Au plus tard le 1er mars » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le 31 mars » ; -« ou les mandataires de producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers, établis dans un autre Etat Membre, » sont ajoutés après les mots : « les producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers » ; -« dans chaque département » sont ajoutés après les mots : « fait enlever ».
3. Au quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les mots : « en distinguant s'ils ont été collectés par les distributeurs en application de l'article R. 543-180 du code l'environnement, par les communes ou leurs groupements ayant passé un contrat avec un organisme coordonnateur en application du 2 de l'article R. 543-181 du même code, par l'intermédiaire d'un système individuel de collecte approuvé en application des articles R. 543-184 et R. 543-185 du même code, par des structures de l'économie sociale et solidaire ou par un autre biais. » sont remplacés par les mots : « en fonction de l'origine de la collecte, selon une nomenclature déterminée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. ». Au cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les mots :
4. -« Au plus tard le 1er mars » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le 31 mars » ; -« ou les mandataires de producteurs d'équipements électriques et électroniques professionnels, établis dans un autre Etat Membre, » sont ajoutés après les mots : « les producteurs d'équipements électriques et électroniques professionnels » ; -« industriels » sont remplacés par les mots : « professionnels » ; -« au I » sont remplacés par les mots : « au II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2009 : art. 5