Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les mots :
2. -« Au plus tard le 1er mars » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le 31 mars » ;
3. -« d'équipements électriques et électroniques ou les mandataires de producteurs d'équipements électriques et électroniques, établis dans un autre Etat membre, » sont ajoutés après les mots : « les producteurs ».
4. Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les mots : « au I de l'article » sont remplacés par les mots : « au II de l'article ».
5. Après le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, il est ajouté un nouvel alinéa :
6. « Par site de traitement et, (en précisant a minima les premiers sites du traitement et dans la mesure du possible les sites successifs de traitement des fractions sortantes) ».
7. Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
8. « En distinguant les quantités qui ont été préparés en vue de la réutilisation, réutilisés en pièces, recyclés, valorisés ou éliminés, et ».
9. Le quatrième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
10. « En indiquant dans quel pays ils ont été traités, ».
11. Le cinquième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé :
12. « Les quantités de déchets d'équipements électriques et électroniques réemployés sont également indiquées en nombre d'unités. »
13. est supprimé.
14. Au sixième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les mots : « d'équipements électriques et électroniques ou les mandataires de producteurs d'équipements électriques et électroniques, établis dans un autre Etat membre, » sont ajoutés après les mots : « les producteurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2009 : art. 6