Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les mots : « de celles fournies dans les points 3 et 6 de l'attestation demandée au R. 543-197-1 et de celles concernant les quantités de déchets d'équipements électriques et électroniques traitées par site ou par opérateur, » sont ajoutés après les mots : « de chaque producteur, ».
2. Au troisième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les mots : « par catégories telles que définies au I » sont remplacés par les mots : « par catégories et sous-catégories telles que définies au II ».
3. Au quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les mots : « pour chaque système individuel approuvé en application des articles R. 543-191 et R. 543-192 du même code, par catégories telles que définies au I » sont remplacés par les mots : « au global pour les systèmes individuels approuvés ou attestés en application des articles R. 543-191, R. 543-192 et R. 543-197-1 du même code, par catégorie et sous-catégories telles que définies au II ».
4. Au cinquième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé, les mots :
5. -« au plus tard le 30 septembre » sont remplacés par les mots : « au plus tard le 30 octobre » ;
6. -« transmet au ministère chargé de l'environnement un rapport destiné à être rendu public » sont remplacés par les mots : « publie un rapport ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 juin 2009 : art. 9