Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au A du tableau figurant au I, il est inséré la ligne suivante :
3. A3. Aménagement d'une parcelle
4. Documentaire et visite sur le terrain
5. 2° Au A du même tableau, les mots : « A3 » sont remplacés par les mots : « A4 » et le mot : « transformation » est remplacé par le mot : « production ». 3° Au C du même tableau, les mots : « Vins après la prise de mousse » sont remplacés par les mots : « Vins après tirage et prise de mousse ». 4° Le II est remplacé par les dispositions suivantes : « II.-Références concernant la structure de contrôle « Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), “ TSA 30003 ”, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex. « Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance, sous l'autorité de l'INAO, sur la base d'un plan d'inspection approuvé. « Le plan d'inspection rappelle les autocontrôles réalisés par les opérateurs sur leur propre activité et les contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l'organisme de défense et de gestion. Il indique les contrôles externes réalisés par l'organisme tiers ainsi que les examens analytique et organoleptique. L'ensemble des contrôles est réalisé par sondage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 : art. Annexe