ARRÊTÉ du 25 septembre 2014 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 25 septembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029591425

Texte parentLEGITEXT000029591402

Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 septembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est abrogé à la date du renouvellement des instances, l'arrêté du 11 août 2011 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 11 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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