Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2014 (version du 4 décembre 2014)Légifrance →
1. La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
4. - le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
5. b) Représentants du personnel :
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires
Suppléants
3
3
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